La Société canadienne de Droit Canonique a reçu récemment du Président du Conseil Pontifical pour l’interprétation des textes législatifs une lettre lui faisant part d’une révision du code de 1983 et lui demandant de lui envoyer des suggestions, avis ou remarques à ce sujet.

Le site CEDREGI (www.droit-regiminal.com) lance à son tour un appel aux canonistes qui souhaiteraient proposer telle ou telle modification au Code de 1983 et qui, tout en s’adressant à des institutions canoniques – la Société Internationale de Droit Canonique, les Facultés ou Instituts de Droit canonique, le Studium de Lyon … - pour qu’elles transmettent leurs remarques à Rome, accepteraient de communiquer directement celles-ci à leurs confrères par son intermédiaire.

A titre personnel, j’ai envoyé à la Société Canadienne de Droit Canonique une note sur la « recognitio » des statuts d’une association privée de fidèles, que j’ai fait parvenir aussi au Président du Conseil Pontifical pour l’interprétation des textes législatifs, et que vous trouverez sur le site Cedregi.

D’autres thèmes sont à l’étude, pour lesquels je serais heureux de pouvoir compter sur la collaboration de mes confrères : la prescription dans les procès pénaux, la publication de la jurisprudence de la 2° section de la Signature Apostolique, etc…